Ressources en cyberpolitiques

Politiques en matière de cybergouvernement

Le cybergouvernement

L’initiative du Gouvernement en direct (GED) du Canada est le programme du gouvernement fédéral visant à fournir des renseignements et des services sur Internet d’ici 2005. Les politiques et les initiatives clés qui ont placé le Canada au premier rang parmi 22 pays à l’échelle mondiale pour une quatrième année consécutive en ce qui a trait à la prestation des services en direct à ses citoyens sont incluses dans cette section (reportez-vous à e-Government Leadership: High Performance, Maximum Value, Accenture).

Renseignements généraux

L’initiative du Gouvernement en direct (GED)/Amélioration des services -- GED est un élément clé de la stratégie en matière de services du gouvernement du Canada -- a été établie par suite du Discours du Trône en octobre 1999, qui stipule l’engagement suivant : « Le gouvernement deviendra un utilisateur modèle des technologies de l’information et d’Internet. D’ici 2004 (maintenant 2005), nous voulons être connus dans le monde entier comme le gouvernement le mieux branché avec ses citoyens. Les Canadiens et les Canadiennes auront accès à toute l’information et à tous les services gouvernementaux en direct, à l’endroit et au moment qui leur conviennent. » Le gouvernement a réitéré son engagement à l’égard du GED dans le Budget de 2000 et dans celui de 2001.

Au niveau politique, le président du Conseil du Trésor du Canada est le ministre chargé de la direction générale du GED dans l’ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor est chargé d’établir la politique administrative du gouvernement. On a confié la direction et la coordination de la mise en œuvre efficace du GED à la Direction du dirigeant principal de l’information (DDPI) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), laquelle est chargée de la planification et des normes liées à la gestion et aux technologies de l’information.

Pour être efficace, le Bureau du projet du GED est appuyé par un comité de sous-ministres présidé par le Bureau du Conseil privé, lequel est responsable de la gestion du programme d’élaboration des politiques du gouvernement, ainsi que par un comité de sous-ministres adjoints. Le Bureau du projet du GED travaille également avec divers comités interministériels ainsi qu’avec des ministères et des organismes clés.

Il importe également de faire état des progrès afin de tenir la population canadienne, les entreprises et les autres parties intéressées informées des plans et des réalisations. Les rapports annuels sur le GED ainsi que les rapports de chacun des ministères responsables du GED sont affichés à www.gol-ged.gc.ca.

En 2001, la présidente du SCT a mis sur pied un groupe conseil externe et indépendant, le Groupe conseil sur le GED, dans le but de fournir des conseils et des recommandations pour faire en sorte que les services gouvernementaux répondent aux besoins des entreprises et des citoyens canadiens. Le Groupe se compose d'un groupe de personnes qui représentent toutes les régions du Canada. Ses membres proviennent entre autres du secteur privé, d'organismes communautaires et bénévoles, ainsi que du monde de l'enseignement.

Par suite de la réorganisation gouvernementale en décembre 2003, la responsabilité de la coordination de la mise en œuvre du GED a été transférée à la Direction générale des services d'infotechnologie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le site Web de TPSGC offre un aperçu du GED. Le TPSGC est la principale agence de services communs du gouvernement et joue un rôle clé au sein du GED.

Mise en œuvre du GED

Le GED, qui a été officiellement lancé le 6 avril 2000, a mis en place le réseau de base des liaisons électroniques au sein du gouvernement et a donné aux fonctionnaires l’information et les outils électroniques dont ils ont besoin pour servir les Canadiens. La stratégie du GED comprend les éléments suivants :

• offrir des services clés axés sur la clientèle au sein d’une approche pangouvernementale;
• établir une infrastructure commune protégée;
• mettre à jour les cadres stratégiques et législatifs pour garantir la sécurité et la confidentialité;
• l’information et des transactions, dont de solides cadres de gestion de l’information pour assurer l’amélioration des services, la précision et la transparence de l’information;
• élaborer des moyens de mesurer les progrès des ministères et de l’ensemble du système relatifs au GED;
• développer une main-d’œuvre qualifiée.

Le lancement du site du Canada renouvelé en février 2001 a été un premier succès important dans le cadre de l’initiative du Gouvernement en direct. Il a été mis à jour d’après le cadre du Plan directeur des regroupements du gouvernement, lequel a été dressé à l’aide des commentaires obtenus des Canadiens et des entreprises ayant participé à un groupe de travail interministériel. Le portail est le principal point d’accès public du gouvernement pour la prestation des services gouvernementaux et offre des programmes et des services en vertu de trois sous-portails qui concernent les citoyens canadiens, les entreprises et les clients étrangers. Ils sont conçus et gérés par des partenariats interministériels. Le portail soutient l’initiative Service Canada et la vision d’un service à guichet unique axé sur la clientèle pour toutes les voies de communication, que ce soit en personne, par téléphone, par courrier ou par voie électronique. Ces points d’accès public (bureaux d’accueil) sont complétés par Publiservice (service d’arrière-guichet). Publiservice est le site intranet des fonctionnaires du gouvernement du Canada. Il offre un point d'accès unique à l'information et aux outils de travail du gouvernement les plus à jour et disponibles en direct.

Le recours à des projets phares constitue une deuxième initiative importante qui a permis d'accélérer la transformation de certains services gouvernementaux clés en vue de les offrir en direct. Ces projets, financés par le biais des fonds centraux du GED, comprennent des initiatives concernant les portails et les groupements ainsi que des initiatives de transformation des services et des projets pilotes favorisant la collaboration intergouvernementale, une meilleure coordination des modes de prestation de services par téléphone et par Internet, sans oublier la mise à l'essai de techniques innovatrices ou d'ententes de partenariat. Suivant la recommandation du comité de sous-ministres responsable du GED, 55 propositions de projets ont été approuvées. Une liste complète de ces projets ainsi qu’un bref résumé des propositions sont disponibles à http://www.gol-ged.gc.ca/pathfinder-expl/pathfinder-expl_f.asp.

Le projet de chaîne d’approvisionnement électronique (CAE) de TPSGC constitue une autre contribution importante au GED. La CAE est utilisée pour toutes les étapes de l’acquisition, de l’achat et de paiement auxquelles participent le gouvernement fédéral et ses fournisseurs externes, au moyen de procédés d’affaires électroniques et de technologies habilitantes.

La Voie de communication protégée (VCP) est au cœur de l’infrastructure commune du gouvernement du Canada et constitue la base de l’initiative GED. La VCP fournit aux citoyens et aux entreprises un accès protégé et privé à tous les services en direct du gouvernement fédéral et, par le fait même, soutient l’objectif du gouvernement du Canada d’offrir des services pangouvernementaux axés sur la clientèle, à tout moment et en tout lieu, dans les deux langues officielles. La migration de plus de cent ministères et organismes au Réseau de la Voie de communication protégée (SCNet) a été finalisée à l’automne 2003.

L’authentification électronique fait également partie de l’infrastructure commune. L’autorité de certification (AC) confirme l’identité des utilisateurs et délivre des certificats de l’infrastructure à clés publiques (ICP) (laissez-passer électroniques) qui peuvent aussi servir de signature numérique. Plusieurs ministères fédéraux utilisent actuellement les services d’authentification de la Voie de communication protégée dans le cadre de leurs services en direct. Plus de 200 000 citoyens et entreprises se sont inscrits pour obtenir un laissez-passer électronique, epass, qui leur permet d’accéder aux services du GED.

La Voie de communication protégée a été créée sous l’Initiative d’infrastructure stratégique (IIS) de GI/TI, l’élément technologique de l’initiative GED, laquelle relève du Programme d’architecture fédérée. L’IIS a mis en place les politiques en matière de GI/TI et a produit des normes afin de baliser la sélection des systèmes et composantes de TI et leur intégration au sein du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada a également édicté des politiques en matière de sécurité et de confidentialité qui sont essentielles à la réussite du GED. Ces politiques constituent le Cadre stratégique du commerce électronique et comprennent ce qui suit : la politique en matière de cryptographie et le cadre d’authentification du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Projet de loi C-6), les principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique, la politique de gestion de l’Infrastructure à clé publique au gouvernement du Canada (politique de l’ICP), le cadre de normalisation du commerce électronique).

Une liste des politiques et des normes du GED est disponible à : http://www.solutions.gc.ca/solutions/pols_f.asp?who=/solutions/

Le GED mesure ses progrès à l’aide de l’Outil de mesures communes (OMC). L’OMC est un instrument commun d’enquête sur la satisfaction de la clientèle facile à utiliser reconnu par la Commonwealth Association for Public Administration and Management (CAPAM) et l’Institut d’administration publique du Canada. L’Institut des services axés sur les citoyens (ISAC) est, en quelque sorte, le gardien de l’outil de mesures communes, et rend disponibles les outils et le matériel de soutien connexes par le biais de son site Web. La performance du GED du Canada est mesurée en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion du SCT.

Le dernier élément de la stratégie du GED est le développement d’une main-d’œuvre qualifiée. Le gouvernement du Canada fait en sorte que les fonctionnaires disposeront des connaissances, des habiletés et des compétences requises pour assurer des services au public dans un environnement intégré, axé sur la clientèle et fondé sur la prestation multimodale des services.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre les principaux éléments de la stratégie du GED. Des partenariats du GED à plus grande échelle avec d’autres administrations gouvernementales en vue d’intégrer leurs services respectifs sera le point central de la dernière phase de la mise en œuvre. C’est d’ailleurs ce que les citoyens canadiens souhaitent (Sondage en direct du Panel de recherche sur le GED, 2004) et c’est également ce que préconise le Groupe conseil sur le GED. Dans son rapport final, Se brancher sur les Canadiennes et les Canadiens : à la poursuite de la transformation des services, 2003, le Panel fait valoir que « le gouvernement fédéral doit tirer parti des réussites du GED en mettant en œuvre un réseau intégré de prestation de services ».

Le chapitre quatre du rapport Gouvernement en direct 2004 décrit en termes concrets en quoi consistent les services intégrés et fournit de plus amples renseignements sur les prochains défis à surmonter. Le gouvernement poursuivra sur sa lancée pour assurer la réussite de l’initiative du GED, sur laquelle s’appuieront les travaux de transformation à venir.

Financement du GED

Le budget fédéral de 2000 a prévu l'affectation d'un montant de 160 millions de dollars pour deux ans à la conception et au lancement du projet Gouvernement en direct (GED). Environ le tiers de ce montant a été réservé au financement de projets propres à favoriser l'intégration interministérielle des services, à résoudre les questions de politique horizontale ou à trouver de nouvelles avenues permettant au gouvernement de respecter l'objectif de 2005. Dans le Budget de décembre 2001, 600 millions de dollars supplémentaires ont été engagés pour les exercices 2002 à 2006 afin de poursuivre et d’élargir le travail fait dans le cadre du GED : pour mettre en oeuvre les plans de création d'une infrastructure commune protégée et pour assurer la transformation des pratiques opérationnelles et en matière de services. L’Annexe A du rapport Gouvernement en direct 2004 mentionné ci-dessus fournit une liste des fonds affectés en date de décembre 2003.

Coup d’œil sur le Gouvernement en direct

• 30 ministères et organismes
• 130 services
• 63 (48 %) services informationnels
• 67 (52 %) services transactionnels
• 45 (35 %) services sont terminés

Ressources additionnelles du GED

Outils :

• La stratégie de gestion du changement : une approche pangouvernementale
  
• L’Institut du savoir. L’Institut offre aux professionnels du gouvernement des programmes d’études, du perfectionnement et de la formation dans le domaine des technologies et des communications (TIC). Le programme d’études propre au gouvernement en matière de gestion de l’information, conçu à la fois pour les employés des services techniques ou non techniques du secteur public, aidera les ministères à réaliser leurs objectifs dans le cadre du projet Gouvernement en direct (GED), facilitera l’acquisition du savoir-faire nécessaire pour améliorer la prestation de services aux Canadiens et offrira aux employés un apprentissage continu et des occasions de perfectionnement professionnel.
  
• Traverser les frontières est un projet de recherche mené en collaboration et auquel participent les chefs de file au Canada et ailleurs dans le monde dans le domaine de l’établissement et de l’avancement du programme d’action en matière de gouvernement électronique.
  
• Outil d’apprentissage en ligne pour l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP). Le cours offre aux spécialistes et aux gestionnaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) ainsi qu'aux autres employés du gouvernement du Canada (GC) une formation de base en matière d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et de problèmes connexes.
  
• Centre des ressources de la gestion de l’information (CRGI). Le Centre des ressources de la gestion de l’information est un portail donnant accès au gouvernement du Canada, aux activités et ressources canadiennes et internationales en matière de gestion de l’information.
  
• Guide de transformation opérationnelle. Ce document offre un aperçu des modèles de référence stratégique des gouvernements canadiens, ou MRSG. Cet outil établit les normes pour l’établissement d'un modèle de fonctionnement à partir de plusieurs perspectives de sorte que les ministères individuels, les groupes de ministères et les organismes centraux puissent décrire les services communs et les processus administratifs qui les appuient et, donc, harmoniser le GED et les activités de transformation des services.
  
• Formation sur les métadonnées– Apprentissage sur les métadonnées et la Norme de métadonnées du Gouvernement en direct. Un cours de base d’une journée à l’intention des fonctionnaires du gouvernement du Canada chargés de créer les éléments de métadonnées de contenu des sites Web, en conformité avec la norme 6.3 de la Normalisation des sites Internet du GdC et la norme NCTTI 39.1 des métadonnées du Gouvernement en direct.
  
• Cadre de la gestion de l’information (CGI) au sein du gouvernement du Canada – Fiches de consultation rapide sur les rôles et responsabilités pour les employés – Questions et réponses.
  
• Guide d’entretien de l’Évaluation des capacités à offrir des services publics électroniques. Le guide vise à faciliter l’obtention des renseignements nécessaires pour utiliser l’outil de diagnostic élaboré par la firme KPMG, dont l’objectif est d’évaluer les capacités des organisations gouvernementales à offrir des services électroniques.

Rapports :

• Gouvernement en direct 2004.
  
• Renforcer la capacité d’accélérer la transformation des services et le gouvernement électronique. - Il s’agit d’un rapport pour le Gouvernement en direct concernant le fait de placer le citoyen au cœur d’une approche « pangouvernementale » à l’aide de la prestation des services, de l’infrastructure et de l’architecture protégées communes, des politiques, de la gestion du changement et des ressources humaines, et des communications.
  
• Se brancher sur les Canadiennes et les Canadiens : à la poursuite de la transformation des services, Rapport final du Groupe conseil sur le Gouvernement en direct,
  

Présentations :

• Présentation – Efforts collectifs des gouvernements pour servir les Canadiennes et les Canadiens, Michelle d’Auray, GTEC, octobre 2003.
  
• Transformer les services pour les Canadiennes et les Canadiens, Mise à jour annuelle de la DPI, avril 2003.

Articles :

• Fiches d’information du GED
  
• Le Gouvernement en direct et les Canadiens – Comment les Canadiens utilisent les services en direct—vidéo commentée, texte.
  
• Article, E-government Leadership: High Performance, Maximum Value, Accenture. (en anglais seulement)
  
• eGovernment news (en anglais seulement)

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