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Ressources en cyberpolitiques
Politiques de commerce électronique
Le commerce électronique est essentiellement le commerce traditionnel
effectué au moyen des technologies de l’information et des
communications (TIC). C’est l’achat et la vente d’articles
à l’aide d’Internet, d’appareils électroniques
portatifs (p. ex. le téléphone cellulaire), de cartes de
crédit, d’un téléphone, d’un téléviseur,
d’un télécopieur, etc. Le commerce électronique
sur Internet offre un potentiel de croissance explosive : les entreprises
sont en mesure d’interagir non seulement avec les fournisseurs,
mais aussi avec les consommateurs dans le monde entier; les consommateurs
ont accès à un éventail mondial potentiellement illimité
de produits et de services; et les citoyens peuvent accéder directement
aux gouvernements. De nature mondiale, le commerce électronique
facilite également les affaires. Il offre aux pays en voie de développement
une importante possibilité d’accroître leur participation
à l’économie mondiale et d’améliorer
leur bien-être économique et social.
La section suivante présente un aperçu de l’approche
et des ressources nationales et internationales du Canada relativement
aux politiques et stratégies en matière de commerce électronique.
RESSOURCES SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
L’environnement stratégique de premier plan en matière
de commerce électronique du Canada
Le commerce électronique est relativement nouveau. Les pays développés
ont commencé à élaborer leur stratégie de
commerce électronique en 1997-1998. Le Canada jouit d’un
environnement stratégique de premier plan en matière de
commerce électronique, qui se fonde sur de saines politiques intérieures
et un fort leadership dans les tribunes internationales/multilatérales
(comme l’OMC, l’OCDE, l’APEC et la ZLEA), assurant ainsi
l’uniformité parmi les visions mondiales de la politique
en matière de commerce électronique.
En septembre 1998, le gouvernement du Canada a publié la Stratégie
canadienne sur le commerce électronique pour encourager le
développement et l’utilisation du commerce électronique.
Élaborée en collaboration avec les gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux, le secteur privé, les consommateurs
et les groupes de défense de l’intérêt public,
la stratégie expose les défis et les possibilités,
les questions prioritaires et un plan d’action. Elle repose sur
la reconnaissance du fait que le secteur privé joue un rôle
clé dans le développement et dans l’expansion du commerce
électronique au Canada. Quant au gouvernement, il lui incombe de
s’assurer qu’entreprises et consommateurs évoluent
dans un environnement stratégique adapté. À ce titre,
la stratégie canadienne aborde les quatre principaux défis
suivants :
1. Instaurer la confiance à l’égard des marchés
électroniques : la protection des renseignements
personnels, la sécurité et la confiance des consommateurs
- Cryptographie – En octobre 1998, le gouvernement du Canada
a annoncé sa politique
en matière de cryptographie, laquelle établit les
règles d’utilisation des technologies cryptographiques
au Canada et les obligations internationales du Canada. Ces technologies
constituent un fondement sur lequel bâtir la confiance envers
le commerce électronique parce qu’elles sauvegardent l’information,
protègent les communications et authentifient les parties aux
transactions. L’authentification
est importante pour instaurer la confiance parce qu’elle peut
servir à identifier les participants aux communications électroniques
et à confirmer que l’information échangée
n’a pas été modifiée. Depuis mai 2001, le
gouvernement travaille avec le secteur privé, des groupes de
consommateurs et certaines provinces à définir l’évolution
des services d’authentification et de certification au Canada.
Un ensemble de principes de nature générale a été
élaboré pour guider l’utilisation des services d’authentification
au Canada.
- Protection des renseignements personnels – Avril 2000, projet
de loi C-6, Loi
sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(LPRPDE), partie 1. La partie 1 de la LPRPDE vise à protéger
tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués
par des organismes du secteur privé qui exercent des activités
commerciales.
- Protection des consommateurs – En novembre 1999, le gouvernement
a appuyé les Principes
régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique
pour la protection des consommateurs qui magasinent en ligne. Les principes
ont été élaborés par le Groupe de travail
sur la consommation et le commerce électronique, composé
de représentants de différents secteurs de l’industrie
et des consommateurs. En janvier 2004, le groupe de travail a publié
le
Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans
le commerce électronique, qui établit un cadre de
bonnes pratiques commerciales pour les commerçants qui exercent
des activités commerciales en ligne avec des consommateurs.
2. Clarifier les règles du marché numérique : cadres
juridique, politique et réglementaire
- Signature électronique – Avril 2000, projet de loi C-6,
Loi
sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(LPRPDE), parties 2 à 5. Les parties 2 à 5 de la LPRPDE
reconnaissent l’utilisation des signatures et des documents électroniques
en guise de substituts aux signatures et documents originaux. Les ministères,
les commissions et les organismes fédéraux pourront ainsi
offrir à tous les Canadiens et Canadiennes une solution électronique
pour leurs transactions avec les institutions fédérales.
- Neutralité fiscale – En avril 1998, par suite des recommandations
de son comité du secteur privé sur le commerce électronique,
le Premier ministre a énoncé l’engagement du Canada
à l’égard d’une approche « neutre du
point de vue technologique » à la taxation du commerce
électronique qui évite d’imposer des taxes liées
à Internet.
3. Renforcer l’infrastructure de l’information : réseaux
et technologies nécessaires au commerce
électronique
- Normes – En 1999, le Conseil consultatif canadien sur les normes
de télécommunications (CCCNT) a approuvé un
cadre de normalisation du commerce électronique, qui servira
de référence pour les futurs travaux de normalisation
qui seront effectués par le gouvernement et le secteur privé,
à l’échelle nationale et internationale. Le cadre,
qui couvre l’infrastructure, les applications et les éléments
du processus opérationnel de normalisation du commerce électronique,
souligne l’importance d’affermir la présence du Canada
dans le processus mondial de normalisation.
4. Concrétiser les possibilités : Adoption et utilisation
efficaces
- Infrastructure à clé publique – mai 1999, Politique
de gestion de l’infrastructure à clé publique au
gouvernement du Canada (Politique sur l’ICP du gouvernement
du Canada). L’ICP permet au gouvernement du Canada d’exercer
des activités de commerce électronique sécurisé
au sein du gouvernement avec des clients externes et le grand public.
Comme les services gouvernementaux et les programmes fédéraux
sont de plus en plus fournis en ligne (services gouvernementaux en direct),
l’utilisation de l’ICP est d’une importance cruciale.
En octobre 1998, le Canada a accueilli la toute première Conférence
ministérielle sur le commerce électronique de l’OCDE.
Les ministres ont adopté un plan d’action mondial qui oriente
les travaux à venir dans des domaines tels que la protection
des consommateurs et des renseignements personnels, l’authentification
et la fiscalité. On a encouragé chaque pays à poursuivre
sa propre politique à ces égards, en gardant à
l’esprit les principes de base et les buts adoptés à
la conférence. Les conclusions de la conférence ont énoncé
une vision commune du commerce électronique mondial, les engagements
et priorités de chaque partie en vue de réaliser cette
vision ainsi que les prochaines étapes.
Depuis 1999, deux rapports sont publiés annuellement dans le
cadre de la Table
ronde sur les possibilités d’affaires électroniques
canadiennes, maintenant connue sous le nom de
Initiative canadienne pour le commerce électronique (ICCe)
: Étude canadienne de l’impact d’Internet et Pour
une progression rapide. Ces rapports brossent un tableau du taux actuel
d’adoption du commerce électrique par les PME au Canada
et déterminent les points à améliorer. Ces deux
documents ont amené le gouvernement et les entreprises à
élaborer des politiques et des stratégies favorables visant
à promouvoir l’adoption du commerce électronique
et son utilisation efficace. L’ICCe est un projet bénévole
mené par le secteur privé qui fournit des conseils au
gouvernement.
Facilitation du commerce
- La facilitation du commerce vise le partage des avantages du commerce
électronique parmi toutes les économies, quel que soit
leur niveau de développement. Le Canada fait la promotion très
active des initiatives de facilitation du commerce auprès des
organismes intergouvernementaux tels que la CNUCED, l’APEC, le
UN/CEFACT ou l’Organisation mondiale des douanes (OMD), où
les questions de simplification et d’harmonisation des procédures
régissant le commerce sont abordées. Des meilleures pratiques
pour le commerce international, des procédures facilitant le
commerce et l’élaboration de normes comptent parmi les
travaux de facilitation du commerce et contribuent à un environnement
commercial libéralisé et sécurisé.
Nouveaux enjeux
- Courrier électronique en vrac non sollicité (multipostage)
: Le multipostage
est un enjeu relié à la confiance des consommateurs et
des entreprises. Selon de récents rapports, d’ici la fin
de 2004, le multipostage, souvent offensant, constituera jusqu’à
70 % des courriels mondiaux. Le coût économique du multipostage
pour l’industrie de distribution Internet, pour les entreprises
qui utilisent les communications électroniques et pour les utilisateurs
individuels est alarmant.
Industrie Canada travaille présentement avec les intervenants
à l’élaboration d’un plan d’action conjoint
entre l’industrie et le gouvernement afin de réduire le
multipostage au Canada. L’approche canadienne repose sur le consensus
croissant selon lequel les lois à elles seules ne réduiront
pas le volume de courriel non sollicité. Par ailleurs, le Canada
participe à diverses tribunes internationales, notamment l’OCDE
et l’APEC, afin de développer une compréhension
commune de l’enjeu et d’élaborer des approches communes.
- Vol d’identité et « Phishing » : Il y a vol
d’identité lorsqu’une personne obtient et utilise
d’une manière illicite les données personnelles
d’un autre individu, en employant la fraude ou la supercherie,
généralement pour en retirer un gain.
Même si le vol d’identité n’est pas un problème
nouveau, il n’en demeure pas moins qu’il suscite une préoccupation
particulière dans le monde électronique, où les
organisations peuvent recueillir, conserver et transmettre des quantités
considérables de renseignements personnels.
Les escroqueries de type « Phishing » utilisent des courriels
« bidons » et des sites Web frauduleux dans le but de duper
les destinataires pour qu’ils divulguent des renseignements personnels
tels que des numéros de carte de crédit, des noms d’utilisateur
et mots de passe de compte, des numéros d’assurance sociale,
etc. En « usurpant l’identité » de banques
réputées et de leurs marques de confiance, de détaillants
en ligne et de sociétés de cartes de crédit, les
escrocs tentent de convaincre les destinataires de leur répondre
et de leur fournir les renseignements personnels nécessaires
pour effectuer des opérations financières frauduleuses
ou du vol d’identité.
AUTRES RESSOURCES SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
(glossaire alphabétique)
Authentification
Commerce électronique
Gouvernement en direct
Infrastructure à clé publique
Normes
Signature électronique
- Secrétariat du commerce électronique, Ministère
de la Justice Canada http://www.justice.gc.ca/fr/ps/ec/index.html
- Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (ULCC)
dans la formulation de la Loi uniforme sur le Commerce électronique
(LUCE). La LUCE, tout comme la Partie 2 de la Loi sur la protection
des renseignements personnels et les documents électroniques,
autorise les gouvernements à se servir de la technologie électronique
en vue d'assurer la prestation de leurs services et de communiquer avec
les citoyens.
http://www.law.ualberta.ca/alri/ulc/findex.htm
Vie privée
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