Avis Importants

• Droit d'auteur ou de reproduction
• Copie non commerciale
• Reproduction à des fins commerciales
• Documents d’une tierce partie
• Avis concernant l'établissement d'hyperliens
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels
• Fournisseurs de services externes
• Avis concernant les langues officielles
  

Droit d'auteur ou de reproduction

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Copie non commerciale

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Reproduction à des fins commerciales

La reproduction de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Communication Canada. En autorisant la reproduction, Communication Canada cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

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Documents d’une tierce partie

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Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Le site web du Centre canadien de gestion comporte des liens avec divers sites web externes au gouvernement du Canada. Le Centre canadien de gestion n’est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis sur ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l’exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages web du Centre canadien de gestion. N’oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n’apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par courriel à l’adresse info@ccmd-ccg.gc.ca.

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Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GC) et le Centre canadien de gestion s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs son site web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur le site web du Centre canadien de gestion.

• Le site web du Centre canadien de gestion ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez.
  
  
• Le Centre canadien de gestion utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre les adresses IP (protocole Internet) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir des liens entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
  

• L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du Centre canadien de gestion qui en a besoin pour répondre à votre demande ou pour assurer la sécurité du système. Nous ne transmettons les renseignements que vous nous fournissez à un autre ministère que si votre demande le concerne. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons à personne à l’extérieur du gouvernement fédéral.

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Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement son site web, le CCG fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec le CCG à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Avis concernant les langues officielles

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