Rapports

• Politiques et réglementation TIC
• Cybergouvernement
• Commerce électronique et échanges commerciaux

Politiques et réglementation TIC

Plan d’action anti-pourriel pour le Canada
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La protection des renseignements personnels dans l’économie numérique<

Loi sur l’accès à l’information

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Cybergouvernement

L’économie numérique au Canada
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Gouvernement en-ligne – Plan d’Action
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Atteindre l’excellence
Invetir dans les gens, le savoir et les possibilités
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Commerce électronique et échanges commerciaux

Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique
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Politique en matière de cryptographie au Canada

Politique cadre en matière de cryptographie aux fins du commerce électronique
Pour une économie et une société de l’information au Canada
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Principes d’authentification électronique - Cadre Canadien

Pour une progression rapide 5.0
Tirer le meilleur parti de la connectivité
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Étude canadienne de l’impact d’Internet Stratégies visant à accroître la participation des PME à la cyber-économie
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Rapport de la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes
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